M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.01. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées au premier mercredi d’octobre à 16 h lors de chaque année où des élections se tiennent.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.01.